Assurance des risques statutaires

Une déclinaison de 6 garanties pour les agents titulaires ou stagiaires CNRACL est proposée afin que les collectivités concernées puissent choisir le niveau de couverture nécessaire à leur besoin :

Concernant la couverture pour les agents IRCANTEC, une option est proposée :

Des taux différents sont susceptibles d’être déterminés en fonction de l’analyse des statistiques d’absentéisme et des reprises de sinistres en cours au moment de la souscription.

De même, les collectivités concernées peuvent n’assurer qu’une partie des risques définis en amont du contrat.

Pour les collectivités appartenant au “petit marché”, le bulletin de demande d’adhésion doit être complété et retourné au Centre de gestion, par mail ou par courrier :
>> Bulletin d’adhésion “petit marché”

Pour les collectivités appartenant au “grand marché”, des bulletins d’adhésion personnalisés seront envoyés par courrier.

Délibération de l’assemblée délibérante

Une copie de la délibération doit être adressée au Centre de gestion avec le bulletin d’adhésion ou ultérieurement. Elle doit contenir les options retenues par la collectivité, notamment :

• le type de contrat souhaité (CNRACL et/ou IRCANTEC)
• la formule de garantie choisie
• la franchise retenue
• l’assiette de cotisation retenue, librement déterminée par la collectivité
• la masse salariale estimée
• les effectifs des agents (hommes et femmes)

>> Modèle de délibération d’adhésion “petit marché”

>> Modèle de délibération d’adhésion “grand marché”

Pour les collectivités appartenant au « grand marché » et qui n’auraient pas manifesté leur intention de souscrire au contrat groupe en amont des négociations, toute adhésion future sera soumise à la validation de l’assureur qui peut se réserver le droit de refuser.

À réception de la demande d’adhésion, le CDG transmettra ces éléments à WTW qui procédera à l’édition du ou des contrats, lesquels prendront la forme de certificats d’adhésion.

WTW adressera ensuite directement à la collectivité les certificats d’adhésion par mail pour signature avec copie au CDG. A réception, la collectivité en retournera un exemplaire signé à WTW par mail.

Le CDG adressera à la collectivité pour signature la convention de délégation de gestion. À réception, la collectivité devra en retourner un exemplaire signé au CDG.

>> Modèle de convention de délégation de gestion

Dans le cadre de la convention 2025-2028, les collectivités et les établissements publics adhérents disposent également de 5 services annexes inclus dans le contrat dont il est possible de bénéficier. Il s’agit de :

• l’accompagnement psychologique
• l’assistance sociale
• le recours contre tiers
• la contre-visite médicale
• l’expertise médicale

Retrouvez toutes les informations nécessaires sur ces services dans le dossier de présentation et n’hésitez pas y à faire appel si vous en éprouvez le besoin dans la gestion de vos ressources humaines.