La rémunération

Un indice brut (IB) auquel correspond un indice majoré (IM) est attribué pour chaque échelon de chaque grade. Pour retrouver l’IM, il convient d’utiliser les barèmes de correspondance. Quant au traitement indiciaire, il est calculé en multipliant l’indice majoré (IM) par la valeur du point d’indice fixée par le décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié.

Le SFT constitue un accessoire obligatoire de la rémunération de l’agent. Il est composé d’une part fixe et d’une part proportionnelle déterminée en fonction du nombre d’enfants à charge de l’agent.

Elles constituent des éléments facultatifs de la rémunération. En d’autres termes, il n’existe pas de droit pour les agents à bénéficier d’une prime ou d’une indemnité. Elles doivent être instituées par voie de délibération. Il est à noter qu’aucune prime ou indemnité ne peut être versée sans fondement légal ou réglementaire (interdiction des primes sans texte).

Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, se compose de deux parties : l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) qui constitue la part fixe, et le complément indemnitaire annuel (CIA) qui constitue la part variable. Comme toute prime, l’instauration du RIFSEEP est facultative et implique une délibération venant préciser les règles d’attribution, ainsi que les montants maximum.

Lanouvellebonificationindiciaire(NBI)La nouvelle bonification indiciaire (NBI) consiste en l’attribution de points d’indice majorés aux agents qui occupent certaines fonctions comportant une responsabilité ou une technicité particulière. Les emplois pouvant donner lieu au versement de la NBI sont listés en annexe du décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la Fonction Publique Territoriale. Dès lors que l’agent occupe les fonctions listées par le décret, le versement de la NBI est obligatoire et se matérialise par un arrêté d’attribution établi par l’autorité territoriale.