Temps de travail
Le cadre règlementaire
La durée annuelle du temps de travail effectif :
Depuis l’aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT), elle est fixée à 1607 heures (journée de solidarité comprise). Tous les agents territoriaux à temps complet sont donc soumis à l’obligation d’assurer une durée annuelle de temps de travail de 1607 heures.
La durée hebdomadaire du temps de travail :
La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine pour un emploi à temps complet. Au-delà, il convient d’octroyer des jours de réduction du temps de travail (RTT).
Les principales garanties :
| Période / Type | Durée / Règle |
|---|---|
| Une année | 1 607 heures de travail effectif |
| Une semaine | 35 heures |
| Une journée | 10 heures de travail sur une amplitude de 12 heures |
| Travail de nuit | Période entre 22h et 5h ou 7 heures consécutives entre 22h et 7h |
| Durée maximum hebdomadaire | 48 heures |
| Durée maximale hebdomadaire sur 12 semaines | 44heures |
| Repos hebdomadaire | 35 heures au moins (24 heures + 11 heures de repos) |
| Pause | 20 minutes pour 6 heures consécutives de travail |
| Repos quotidien | 11 heures |
Les variations de temps de travail
Le temps non complet
Définition
Un emploi à temps non complet est un emploi créé par la collectivité pour une durée hebdomadaire inférieure à 35 heures. Ce n’est pas une demande de l’agent : c’est la collectivité qui fixe cette quotité lors de la création de l’emploi.
Modalités
L’agent est recruté dans un emploi déjà défini à temps non complet (par exemple 25h au lieu de 35h).
Le temps de travail peut être modifié par délibération, mais si la modification dépasse 10 % ou fait perdre l’affiliation à la retraite de la CNRACL, elle est assimilée à une suppression d’emploi. Elle doit donc faire l’objet d’une saisine du Comité social territorial.
Depuis le décret n° 2024‑1263 du 30 décembre 2024, les agents à temps non complet peuvent bénéficier d’un temps partiel sur autorisation.
Le temps partiel
Définition
La collectivité estime que le poste nécessite un emploi à temps plein : elle crée donc un emploi à temps complet. C’est à l’initiative de l’agent que le temps de travail est réduit par un exercice à temps partiel. Le temps partiel peut être octroyé de droit ou sur autorisation au regard des nécessités du service.
Modalités
- Le temps partiel peut être « de droit » (ex : raisons familiales, handicap). La durée du service assuré est égale à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % de la durée hebdomadaire du service que les agents à temps plein exercent.
- Le temps partiel peut être « sur autorisation » (selon les nécessités de service). La durée du service assuré est égale à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la durée hebdomadaire du service que les agents à temps plein exerçant les mêmes fonctions doivent effectuer.
Depuis le décret n° 2024‑1263 du 30 décembre 2024, les agents à temps non complet peuvent bénéficier d’un temps partiel sur autorisation.
Le télétravail
La possibilité de recourir au télétravail dans la Fonction Publique est prévue par les art. L. 430-1 du CGFP et suivants. Il est également défini à l’article L. 1222-9 du Code du travail.
Il peut être ponctuel ou régulier dans la limite de trois jours maximum par semaine, avec un minimum deux jours de présence sur le lieu d’affectation de l’agent.
Pour être mis en place :
- Le télétravail s’exerce sur demande des agents et après accord de l’administration employeur.
- L’autorité territoriale apprécie la compatibilité de la demande de télétravail au regard de la nature des fonctions exercées et de l’intérêt du service.
- Après avis préalable du Comité social territorial, la collectivité délibère afin de fixer les conditions d’octroi.
Les droits
- L’agent en télétravail bénéficie des mêmes droits et est soumis aux mêmes obligations que les agents en poste dans les locaux de l’employeur. Par exemple, si des tickets restaurants sont attribués aux agents sur site, ils le sont également en télétravail.
- L’employeur prend en charge les coûts de l’exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, outils de communication ainsi que de la maintenance de ceux-ci.
- De plus, les collectivités, dans le cadre du principe de libre administration des collectivités territoriales, peuvent attribuer une allocation forfaitaire de télétravail.
