La médiation pour renouer le dialogue2025-11-16T14:27:53+01:00
Renouer le dialogue

La médiation pour renouer le dialogue

Un différend vous oppose à un autre agent ou à votre employeur ? Faites appel au médiateur du CDG81 pour une gestion amiable du conflit.

La médiation est un mode alternatif de gestion des conflits entre agents, ou entre agent et employeur. Il s’agit de trouver un accord amiable avec l’aide d’un tiers neutre et objectif : le médiateur. La médiation permet de renouer un dialogue et de rétablir de bonnes conditions de collaboration.

Ainsi, le CDG81 propose la médiation aux agents publics et se positionne comme médiateur pour intervenir auprès de chacune des parties et tenter de trouver un accord entre les deux.

Les différents types de médiation

Il existe deux types de médiation qui s’appliquent en fonction de la nature du litige.

À noter : avant d’engager toute démarche, le médiateur saisi s’assure au préalable que toutes les parties acceptent le processus de médiation : celle-ci n’est jamais imposée. Si l’ensemble des parties ou l’une des parties refuse le processus, la médiation s’arrête.

La médiation conventionnelle2025-11-16T14:15:51+01:00

La médiation conventionnelle permet d’intervenir dans la résolution de conflits. Elle concerne tout litige et désaccord entre vous et votre employeur, ou bien entre vous et un autre agent (collègue, encadrant, etc.).

Il est possible de faire appel au médiateur du CDG81 même si votre collectivité n’a pas adhéré à la mission de médiation du CDG81. La saisine se fait à la demande des parties concernées. Ce type de médiation peut porter sur l’ensemble des décisions qui vous sont défavorables en matière de ressources humaines, ou sur un autre conflit.

La médiation préalable obligatoire (MPO)2025-11-16T14:21:57+01:00

Le CDG81 propose la médiation préalable obligatoire aux agents dont la collectivité a conventionné pour cette mission.

Elle consiste pour vous, l’agent, à faire appel au médiateur en cas de litige entre un employeur territorial et lui-même, à la suite d’une décision administrative individuelle portant sur le déroulement de votre carrière.

C’est une démarche préalable que vous devez obligatoirement accomplir lorsque vous envisagez de contester une décision de votre administration employeur devant le tribunal administratif.

Le recours à la MPO est obligatoire pour les décisions administratives individuelles défavorables relatives à 7 domaines uniquement :

  • la rémunération (traitement, supplément familial…) ;
  • le refus de détachement, de placement en disponibilité, de congés sans traitement ;
  • la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité, d’un congé parental ou bien d’un congé sans traitement ;
  • le classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’une promotion interne ;
  • la formation professionnelle tout au long de la vie ;
  • les mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés ;
  • l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires reconnus inaptes à leurs fonctions.

Sont exclus de la MPO les avis ou décisions prononcés par les instances consultatives (CAP, CCP, CST, Conseil médical).

Les avantages à initier une médiation

TROUVER UN ACCORD
adapté à la situation grâce à une réflexion construite et personnalisée

GAGNER DU TEMPS
(une médiation se joue en quelques semaines à la différence d’une procédure juridique qui peut durer des années)

RÉDUIRE LES COÛTS
en évitant les frais d’une procédure au tribunal administratif ;

S’ENGAGER DANS UNE PROCÉDURE AMIABLE
réparatrice et conciliatrice

PROFITER DE L’IMPARTIALITÉ DU MÉDIATEUR

Les garanties apportées par le médiateur

Désigné par le CDG81, le médiateur est une personne qualifiée qui agit dans le cadre de la loi et du respect des personnes. Il accomplit sa mission avec impartialité, est tenu au secret et intervient en toute confidentialité. Le médiateur est indépendant vis-à-vis de toute influence extérieure. Il contribue à rétablir la confiance entre l’employeur public et son agent, ainsi qu’à faciliter la résolution amiable de leur différend.

Comment saisir le médiateur du CDG81 ?

Dans le cadre d’une médiation préalable obligatoire, vous devez saisir le médiateur par courrier dans un délai de 2 mois suivant la date de la notification de la décision que vous contestez. Votre courrier doit être accompagné d’une copie de la décision contestée. Le coût éventuel de la médiation est totalement pris en charge par votre administration employeur.

Dans le cadre d’une médiation conventionnelle, vous pouvez saisir le médiateur à n’importe quel moment. Vous pouvez vous faire assister devant le médiateur par toute personne de votre choix.

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