Signalement (violence, discrimination, harcèlement)

les actes de violence qui se caractérisent par un ensemble d’attitudes manifestant de l’hostilité ou de l’agressivité à l’encontre d’autrui, sur sa personne ou sur ses biens. Ils peuvent être verbaux (menaces, injures, diffamations, outrages…) ou physiques (coups, blessures, gestes ou agissements d’intimidation, acte ou tentative d’acte sexuel…) ;

les actes de discrimination qui résultent des traitements inégaux et défavorables appliqués à certaines personnes en raison de traits réels ou supposés liés à leur origine, leur nom, leur sexe, leur apparence physique ou de leur appartenance à un mouvement philosophique, syndical ou politique ;

les actes de harcèlement moral qui sont des agissements répétés visant à une dégradation des conditions de travail et portant atteinte aux droits, à la dignité, à la santé physique ou mentale ou à l’avenir professionnel d’un agent ;

les actes de harcèlement sexuel qui sont le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou agissements à connotation sexuelle. Ces actes peuvent soit porter atteinte à la dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créer une situation intimidante, hostile ou offensante. Est assimilé au harcèlement sexuel le fait d’user de toute forme de pression, dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers ;

les agissements sexistes qui sont des agissements liés au sexe d’une personne ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ;

la menace qui peut être définie comme l’expression d’un projet nuisible, par atteinte aux personnes ou aux biens, souvent par la parole ;

l’acte d’intimidation qui inspire la crainte d’un mal à la victime.