Politique de confidentialité

1. Introduction

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn (ci-après « CDG81 », « nous », « notre ») s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site web https://www.cdg81.fr (ci-après « le Site »). La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer des traitements de données personnelles que nous mettons en œuvre, et de vos droits.

Cette politique complète les mentions légales du Site et s’applique à toutes les pages et services du Site.

2. Définitions

  • Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, adresse email, adresse IP, etc.).
  • Utilisateur : toute personne qui visite ou utilise le Site.
  • Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, modification, consultation, etc.).
  • Responsable de traitement : l’entité qui détermine les finalités et moyens du traitement des données. Pour le Site, c’est le CDG81.

3. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le Site est :

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn (CDG81)
Adresse : Maison des Communes, 188 rue de Jarlard, 81000 Albi
Courriel : cdg81@cdg81.fr
Téléphone : 05 63 60 16 50

4. Données collectées

Nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données personnelles suivantes :

  • Données d’identification : Nom, prénom, fonction, collectivité d’affiliation
  • Données de contact : Adresse email, téléphone, adresse postale (si fournie)
  • Données de navigation / techniques : Adresse IP, navigateur, pages visitées, heures de connexion, traces d’usage (logs), cookies
  • Données envoyées via formulaires : Demandes de renseignement, candidatures, formulaires de contact

5. Finalités des traitements

Les données collectées sont utilisées pour :

  1. Permettre la navigation sur le Site, assurer son bon fonctionnement et sa sécurité.
  2. Répondre aux demandes de renseignement faites par l’intermédiaire des formulaires.
  3. Gérer les services proposés : inscriptions, abonnements à une newsletter, etc., le cas échéant.
  4. Analyser l’audience, améliorer le Site, ses contenus et son ergonomie.
  5. Respecter les obligations légales, réglementaires ou administratives.

6. Base légale du traitement

Le traitement de vos données se fonde sur :

  • Votre consentement, lorsqu’il est nécessaire (ex : abonnement à une newsletter, cookies non nécessaires).
  • L’exécution d’une mission d’intérêt public confiée au CDG81 (gestion des agents territoriaux, fonctions de service public).
  • Le respect d’obligations légales et réglementaires.

7. Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser des cookies ou autres traceurs pour :

  • Assurer le fonctionnement du Site (cookies techniques).
  • Mesurer la fréquentation et l’audience du Site.
  • Améliorer l’expérience utilisateur.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels via le bandeau de cookies ou les paramètres de votre navigateur. La durée de conservation de ces cookies sera précisée selon leur type (session, analytiques, etc.).

8. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

  • Les services internes du CDG81 concernés (RH, communication, administration).
  • Les prestataires externes assurant l’hébergement, la maintenance, l’analyse d’audience, etc., dans le cadre de contrats les engageant à respecter la confidentialité et la sécurité des données.
  • Les autorités compétentes si la loi l’exige.

9. Durée de conservation

Nous conservons vos données le temps nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou selon les délais imposés par la loi. Par exemple :

  • Données de contact et formulaires, tant que nécessaire pour traiter la demande.
  • Données d’audience / techniques : conservation pour une durée adaptée (souvent 12 mois pour les cookies analytiques, à confirmer selon les outils utilisés).
  • Archives administratives selon les délais légaux applicables.

10. Sécurité des données

Le CDG81 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données :

  • Utilisation de protocoles sécurisés (SSL/TLS) pour les connexions.
  • Accès restreint aux données selon les rôles.
  • Protection contre les intrusions, pertes de données ou accès non autorisés.
  • Sauvegardes régulières.

11. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et une copie.
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les conditions prévues par la loi.
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit d’opposition : notamment pour des traitements à base d’intérêt légitime ou pour recevoir des communications (ex : newsletter).
  • Droit à la portabilité des données que vous avez fournies.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque celui-ci est demandé.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le DPO (s’il y en a un) ou le responsable de traitement via l’adresse mail cdg81@cdg81.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège du CDG81.

12. Transferts de données hors de l’Union européenne

Si des données sont transférées en dehors de l’Union européenne, cela ne sera fait que dans le respect des garanties légales (clause contractuelle type, décision d’adéquation, etc.). Si tel est le cas, nous vous informerons explicitement du pays de destination et des mesures prises pour assurer la protection des données.

13. Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité afin de la rendre conforme à l’évolution des règlementations, des pratiques ou de nos services. La version modifiée sera mise en ligne sur le Site, avec indication de la date de la dernière mise à jour. Nous vous conseillons de consulter cette politique régulièrement.

14. Contact

Pour toute question relative à cette politique, à vos données personnelles ou pour exercer vos droits :

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn (CDG81)
Adresse : Maison des Communes, 13 rue Alain Colas – Albi
Courriel : cdg81@cdg81.fr
Téléphone : 05 63 60 16 50