Type de fichier :
doc
File Size:
35 Ko
Catégories:
Suivi des périodes de temps partiel thérapeutique (TPT)
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Modèle de courrier adressé au médecin agréé dans le cadre d’une demande de renouvellement de temps partiel thérapeutique (TPT)
Dans le cadre d’une demande de renouvellement de TPT au-delà d’une période totale de 3 mois, l’autorité territoriale doit faire procéder à l’examen médical de l’agent par un médecin agréé.
