Type de fichier : docx
Taille du fichier : 37 Ko
Catégories : Suivi des périodes de temps partiel thérapeutique (TPT)
Tags : agent, convocation, courrier, modèle, TPT
Télécharger

Image d'aperçu

Modèle de courrier de convocation d’un agent à un rendez-vous avec le médecin agréé dans le cadre du suivi d’un temps partiel thérapeutique (TPT).

Le recours au médecin agréé est obligatoire :

  • lorsqu’un refus du TPT est envisagé pour un motif médical ;
  • lorsqu’un contrôle médical est réalisé en cours de TPT.