Type de fichier :
doc
Taille du fichier :
35 Ko
Catégories :
Suivi des périodes de temps partiel thérapeutique (TPT)
Image d'aperçu
Modèle de courrier adressé au médecin agréé dans le cadre d’une demande du suivi d’un temps partiel thérapeutique (TPT).
L’autorité territoriale peut faire procéder, dès réception de la demande d’autorisation et tout au long de celui-ci, à l’examen du fonctionnaire intéressé par un médecin agréé.
L’absence injustifiée du fonctionnaire à cet examen vaut désistement de sa demande.
