Fomulaire permettant la saisine du CST pour avis sur le transfert de personnel d’une collectivité à une personne de droit privé employant des salariés de droit privé ou une personne publique gérant un spic dans le cadre de la reprise d’une activité publique par une personne privée.
Type de fichier :
odt
File Size:
55 Ko
Catégories:
Comité social territorial (CST)
