Modèle de courrier adressé au médecin agréé dans le cadre d’une demande de renouvellement de temps partiel thérapeutique (TPT)

Dans le cadre d’une demande de renouvellement de TPT au-delà d’une période totale de 3 mois, l’autorité territoriale doit faire procéder à l’examen médical de l’agent par un médecin agréé.

Type de fichier : doc
File Size: 35 Ko
Catégories: Suivi des périodes de temps partiel thérapeutique (TPT)
Balises : courrier, médecin, médecin agréé, modèle, TPT