Recensement : arrêté de nomination d'un agent recenseur

Recensement : arrêté de nomination d’un agent recenseur

Type de fichier : doc

Taille du fichier : 60 Ko

Catégories : Recensement de la population

Tags : agent recenseur, désignation, INSEE, population, recensement

Image d'aperçu

Modèle d’arrêté à utiliser pour procéder à la désignation d’un agent recenseur

Par Thomas|2026-08-20T14:11:34+02:0009/12/2025|Commentaires fermés

Recensement : arrêté de nomination d’un agent recenseur