Le CST exerce les attributions des formations spécialisées, lorsque ces dernières n’ont pas été instituées en son sein.
Dans ce cas, il doit être consulté pour avis à la suite de tout accident mettant en cause l’hygiène ou la sécurité ou qui aurait pu entraîner des conséquences graves.
Le CST est seul consulté sur toute question ou sur tout projet relevant de ses attributions et qui aurait pu également relever de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
En outre, le président du CST peut, à son initiative (sous réserve de l’accord de la moitié des membres représentants du personnel) ou à celle de la moitié des membres représentants du personnel, inscrire directement aÌ l’ordre du jour une question faisant l’objet d’une consultation obligatoire de la formation spécialisée qui n’a pas encore étéÌ examinée par cette dernière.
L’avis du CST se substitue alors à celui de la formation spécialisée.
