La disponibilité est une position dans laquelle l’agent cesse temporairement ses fonctions dans son administration ou service d’origine, sans être affecté à un autre emploi.

Il existe plusieurs cas de disponibilités :

  • la disponibilité d’office (par exemple après épuisement des droits à congé de maladie).
  • la disponibilité sur demande

Cette disponibilité sur demande peut être accordée dans les cas suivants :

  • dans le cadre d’une disponibilité de droit
  • dans le cadre d’une disponibilité accordée sous réserve des nécessités du service

La disponibilité est demandée par l’agent et autorisée par décision de l’employeur territorial. Pendant sa disponibilité, le fonctionnaire cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement (L. 514-1 du CDGF). Il existe cependant deux exceptions :

  • lorsque l’agent exerce une activité professionnelle au cours de sa disponibilité
  • lorsque l’agent bénéficie d’une disponibilité pour élever un enfant.

La disponibilité a des conséquences sur la situation de l’agent dans plusieurs circonstances :

    • les concours internes
    • les congés statutaires
    • la retraite
    • la rémunération
    • l’éligibilité aux instances