Elles constituent des éléments facultatifs de la rémunération. En d’autres termes, il n’existe pas de droit pour les agents à bénéficier d’une prime ou d’une indemnité. Elles doivent être instituées par voie de délibération. Il est à noter qu’aucune prime ou indemnité ne peut être versée sans fondement légal ou réglementaire (interdiction des primes sans texte).
