Affiliation

L’affiliation d’une collectivité à un Centre de gestion est obligatoire ou volontaire. Elle permet aux employeurs de bénéficier d’un accompagnement administratif, juridique et technique dans la gestion de leurs ressources humaines.

Elle donne ainsi accès à un ensemble de missions, notamment :

  • la gestion des listes d’aptitude et des tableaux d’avancement ;
  • la tenue des dossiers de carrière des agents des collectivités ;
  • le secrétariat du Comité social territorial, des Commissions Administratives Paritaires et du Comité médical.

L’affiliation obligatoire

Sont affiliés obligatoirement à un Centre de gestion les communes et les établissements publics, communaux et intercommunaux, employant moins de 350 fonctionnaires à temps complet.

L’affiliation volontaire

Peuvent s’affilier volontairement à un Centre de gestion :

  • les communes et les établissements publics, communaux et intercommunaux, employant plus de 350 fonctionnaires titulaires et stagiaires, à temps complet, quel que soit le nombre des fonctionnaires titulaires ou stagiaires à temps non complet

  • le Département et la Région dont le chef-lieu se trouve dans le département

  • les établissements publics administratifs départementaux ou interdépartementaux, les syndicats mixtes groupant exclusivement des collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs qui ont leur siège dans le département

  • le centre départemental de gestion du département chef-lieu de région, les établissements publics administratifs régionaux ou interrégionaux dont le siège se trouve dans la région.

  • Finaliser le coût total des dépenses liées au recrutement en calculant par ailleurs les charges de personnel en fonction de l’apprenti recruté (âge, distance par rapport au centre de formation…)
  • Valider le recrutement par la signature d’une convention avec le centre de formation et l’enregistrement du contrat par les services de la Direction régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) du Tarn.

Une cotisation obligatoire est versée par les collectivités et établissements affiliés, basée sur un pourcentage de leur masse salariale. À cette cotisation annuelle peut s’ajouter une cotisation additionnelle qui permet de financer des missions facultatives.

L’affiliation au « socle commun » de compétences

Les collectivités et établissements publics locaux qui ne souhaitent pas s’affilier volontairement disposent de la possibilité d’adhérer à un appui technique à la gestion des ressources humaines, couramment dénommé « socle commun » de compétences. Il s’agit de bénéficier de certaines missions réalisées par le Centre de gestion. Ce socle commun est constitué d’un ensemble de missions définies à l’article L 452-39 du Code Général de la Fonction Publique :

  • le secrétariat du Conseil médical

  • l’assistance juridique statutaire

  • la mission de référent déontologue

  • l’assistance au recrutement

  • l’accompagnement individuel à la mobilité des agents

  • l’assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite

La collectivité adhère à l’ensemble, elle ne peut pas choisir certaines missions du socle commun de compétences.