1/ Financées par la cotisation additionnelle
Les collectivités affiliées obligatoires et volontaires bénéficient des missions suivantes via le paiement de la cotisation additionnelle, dont le taux est fixé par le Conseil d’administration (0,63%) :
- le conseil statutaire
- la documentation de conseil RH
- l’accompagnement à la gestion des dossiers retraite
- le conseil stratégique et développement RH
2/ Financées par les prestations
A- via la signature d’une convention unique
Sur demande de la structure et après délibération, il est possible de faire appel aux missions suivantes :
- le conseil en organisation
- le conseil en évolution professionnelle
- l’expertise juridique et la prévention des contentieux en matière RH
- l’aide à l’archivage
- l’aide au recrutement
- l’intérim territorial
- la psychologie du travail
- la prévention de risques professionnels
- l’étude des droits aux allocations chômage
- le secrétariat de Mairie itinérant
Tous ces accompagnements sont inclus dans la convention unique qui permet d’adhérer globalement, à travers une seule délibération, à la majorité des missions tarifées proposées.
B- via la signature d’une convention spécifique
- la médiation préalable obligatoire et de la médiation conventionnelle
- la protection sociale complémentaire prévoyance et santé
- l’assurance des risques statutaires
- la médecine préventive
Ces missions font l’objet d’une tarification spécifique.
