Tout agent en position de disponibilité conserve ses droits à l’avancement pour une durée maximale de 5 ans sous réserve de fournir les pièces justificatives nécessaires.

📝L’arrêté du 20 avril 2026 précise les pièces à transmettre à l’autorité de gestion selon s’il s’agit d’une activité salariée, d’une activité indépendante ou d’une activité exercée dans le cadre d’une disponibilité pour création ou reprise d’entreprise.

💡Pour rappel, ces pièces doivent être transmises par l’agent au moment de sa réintégration et au plus tard un mois après celle-ci (ou dès réception des pièces si elles ne sont pas en sa possession à l’issue de ce délai).

⚠️ Cet arrêté confirme l’analyse du Centre de gestion selon laquelle seuls les services effectués dans le privé sont à prendre en compte dans le cadre du maintien des droits à l’avancement lors de la disponibilité.