Depuis le 1er Août 2026, les règles du temps partiel thérapeutique (TPT) évoluent dans la fonction publique territoriale. Et plusieurs changements sont à retenir !
- Une durée maximale portée à un an : le TPT peut désormais être accordé ou renouvelé pour une période pouvant aller jusqu’à un an.
- Une procédure de renouvellement simplifiée : le renouvellement du TPT ne nécessite désormais plus de missionner systématiquement un médecin agréé. Son intervention peut toutefois être sollicitée dans le cadre d’un contrôle médical.
- Un délai de 30 jours pour statuer : l’autorité territoriale dispose désormais d’un délai maximal de 30 jours pour se prononcer sur la demande. Ce délai ne s’impose pas lorsque la demande de TPT fait suite à un CLM, CLD, CGM, DORS ou CITIS, dans ce cas la reprise à TPT prend effet sans délai.
- Un refus mieux encadré :
- Lorsque la collectivité entend refuser le TPT pour nécessité de service, un entretien avec l’agent doit avoir lieu avant la décision et celle-ci doit être motivée.
- Lorsque la collectivité entend refuser le TPT pour raison médicale, elle sollicite au préalable l’avis d’un médecin agréé.
- Un contrôle médical possible à tout moment : l’autorité territoriale peut faire procéder à un examen médical (par un médecin agréé) de l’agent pendant la période de TPT.
- Des règles clarifiées en cas de désaccord médical : lorsque l’avis du médecin agréé est contesté, la saisine du conseil médical est possible.
Et concrètement, pour les collectivités ?
Ces nouvelles règles impliquent principalement de mettre à jour les procédures internes de gestion du TPT et les modèles de décisions utilisés par les services RH. Nous vous proposons des modèles mis à jour dans la base documentaire.
La suppression du recours systématique au médecin agréé lors des renouvellements permet également de simplifier et d’accélérer l’instruction des demandes, tout en laissant à l’autorité territoriale la possibilité de déclencher un contrôle médical lorsqu’elle l’estime nécessaire.
Les collectivités devront également veiller à respecter le délai de 30 jours, à organiser l’entretien préalable en cas de refus pour nécessité de service et à assurer la motivation des décisions de refus.
La fin anticipée du temps partiel thérapeutique:
Avant le terme prévu, le TPT peut prendre fin sur présentation d’un nouveau certificat médical. Il peut également être interrompu à la demande d’un agent placé depuis plus de 30 jours consécutifs en congé pour raisons de santé ou en CITIS. Ces congés pour raison de santé n’interrompent donc pas automatiquement le temps partiel thérapeutique.
Pour retrouver l’ensemble de la procédure et visualiser les différentes étapes, consultez notre schéma récapitulatif ci-dessous téléchargeable ici.
