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Accueil » Modèle » Page 7

  • Délibération : CDD L332-23-2 – Accroissement saisonnier d’activité

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    • Type de fichier : doc
    File Size: 52 Ko
    Catégories: Contrats (contractuels)
    Balises : CDD, CDI, contrat, délibération
    Auteur: Mazars

  • Délibération : CDD L332-13 – Remplacement temporaire de fonctionnaire ou d’agent contractuel

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    • Type de fichier : doc
    File Size: 53 Ko
    Catégories: Contrats (contractuels)
    Balises : CDD, CDI, contrat, délibération
    Auteur: Mazars

  • Délibération : CDD L332-14 – Vacance temporaire d’un emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire

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    • Type de fichier : doc
    File Size: 60 Ko
    Catégories: Contrats (contractuels)
    Balises : CDD, CDI, contrat, délibération
    Auteur: Mazars

  • Délibération : CDD L332-8-6 – Création ou suppression dépend de la décision qui s’impose à la collectivité

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    • Type de fichier : doc
    File Size: 52 Ko
    Catégories: Contrats (contractuels)
    Balises : CDD, CDI, contrat, délibération
    Auteur: Mazars

  • Délibération : CDD L332-8-7 – Secrétaire général de mairie

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    • Type de fichier : doc
    File Size: 54 Ko
    Catégories: Contrats (contractuels)
    Balises : CDD, CDI, contrat, délibération
    Auteur: Mazars

  • Délibération : CDD L332-8-5 – Temps de travail inférieur à 17h30

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    • Type de fichier : doc
    File Size: 53 Ko
    Catégories: Contrats (contractuels)
    Balises : CDD, CDI, contrat, délibération
    Auteur: Mazars

  • Délibération : CDD L332-8-4 – Communes nouvelles issues de la fusion de communes de mois de 1000 habitants

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    • Type de fichier : doc
    File Size: 54 Ko
    Catégories: Contrats (contractuels)
    Balises : CDD, CDI, contrat, délibération
    Auteur: Mazars

  • Délibération : CDD L332-8-3 – Communes de moins de 1000 habitants

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    • Type de fichier : doc
    File Size: 55 Ko
    Catégories: Contrats (contractuels)
    Balises : CDD, CDI, contrat, délibération
    Auteur: Mazars

  • Délibération : CDD L332-8-2 – Besoins des services ou nature des fonctions

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    • Type de fichier : doc
    File Size: 56 Ko
    Catégories: Contrats (contractuels)
    Balises : CDD, CDI, contrat, délibération
    Auteur: Mazars

  • Délibération : CDD L332-8-1 – Absence de cadre d emplois

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    • Type de fichier : doc
    File Size: 56 Ko
    Catégories: Contrats (contractuels)
    Balises : CDD, CDI, contrat, délibération
    Auteur: Mazars
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13 rue Alain Colas – 81000 Albi Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Sauf le mardi, ouvert de 14h à 17h uniquement.

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