Type de fichier : docx
Taille du fichier : 3 Mo
Catégories : Suivi des Congés invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
Tags : accident de service, accident de trajet, CITIS, cnracl, fonctionnaire, maladie professionnelle

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Ce formulaire est destiné à l’agent souhaitant faire une déclaration d’accident de service ou de trajet à son employeur (CITIS)