Modèle de courrier de convocation d’un agent à une visite de contrôle auprès d’un médecin agréé.
L’autorité territoriale peut faire procéder à tout moment à une visite de contrôle du demandeur par un médecin agréé. Elle procède à cette visite au moins une fois au-delà de six mois consécutifs de congé de maladie.
Type de fichier :
docx
File Size:
36 Ko
Catégories:
Suivi des congés maladie ordinaire (CMO)
