Type de fichier : doc
Taille du fichier : 1 Mo
Catégories : Rupture conventionnelle
Tags : cessation, conventionnelle, courrier, engagement, fin de fonctions, fonctionnaire, modèle, rupture
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Modèle de courrier d’engagement d’une procédure de rupture conventionnelle à l’initiative de l’employeur à destination d’un fonctionnaire