Si, lors de la première présentation d’un projet, les représentants du personnel votent de façon unanime contre, alors :

  • le dossier est réexaminé ;
  • une nouvelle réunion du CST doit être organisée entre 8 et 30 jours après la première séance, appelée “séance 2”.

Cette procédure ne peut être utilisée qu’une seule fois pour un même dossier.