À compter du 1er septembre 2026, le Centre de gestion met en place une nouvelle procédure de traitement des demandes de remboursement des Décharges d’Activité de Service (D.A.S.) et des Autorisations Spéciales d’Absence (A.S.A.).
Cette évolution s’accompagne de la mise à disposition de nouveaux modèles de demande de remboursement, qui devront être utilisés pour toute demande transmise à partir de cette date.
L’objectif de cette nouvelle organisation est de simplifier les échanges, de fluidifier le traitement des dossiers et de réduire les délais de remboursement, tout en garantissant un suivi clair des différentes étapes entre la collectivité et le Centre de gestion.
➡️ Ce qui change au 1er septembre 2026
1- Une nouvelle procédure de traitement des demandes de remboursement.
2- De nouveaux formulaires de demande de remboursement, à utiliser obligatoirement à compter du 1er septembre 2026 :
Les demandes de remboursement, accompagnées de l’ensemble des pièces justificatives requises, devront être transmises par courriel à l’adresse suivante : instances@cdg81.fr
Une fois la validation du service “instances” obtenue, vous pourrez déposer votre facture sur Chorus.
Nous mettons à votre disposition un schéma présentant le déroulement de la procédure et les actions attendues de chaque acteur, de la transmission de la demande jusqu’au paiement du remboursement.
Nous vous remercions par avance de veiller à utiliser les nouveaux formulaires et à respecter cette procédure afin de faciliter le traitement de vos demandes.
