Le 12 mai 2026, le décret créant le livre IV du CGFP a été publié au journal officiel. Relatif aux principes d’organisation et de gestion des ressources humaines dans la fonction publique, il est principalement consacré la formation professionnelle tout au long de la vie même s’il évoque des notions importantes telles que, par exemple, les lignes directrices de gestion ou le télétravail.
Articulé autour de 6 titres et composé de 491 articles, il aborde :
- Les emplois supérieurs et les lignes directrices de gestion (Titre II)
- La formation professionnelle tout au long de la vie (Titre II)
- Le télétravail (Titre III)
- La réorganisation de services, d’établissement ou de collectivités (Titre IV)
- Les organismes assurant des missions de gestion (Titre V)
- Des dispositions particulières relatives à l’outre-mer (Titre VI)
Avec une entrée en vigueur prévue le 1er août 2026, il procède à l’abrogation partielle ou totale de certains décrets ainsi qu’à la correction d’erreurs matérielles présentes dans les livres II et III.
Toutefois, il convient de noter que cette toute dernière codification n’est pas entièrement réalisée à droit constant, cela signifie qu’elle introduit des modifications par rapport aux textes précédemment en vigueur.
Une table de concordance accessible sur le site Legifrance permet de retrouver dans le CGFP les dispositions réglementaires qui figuraient dans les décrets abrogés par la codification (et inversement)
Les juristes se tiennent à votre entièrement disposition pour répondre à vos questions.
