C’est la rentrée : à votre RIFSEEP… et à vos agendas !
En attendant votre tout prochain RDV statut exclusivement consacré au RIFSEEP (le jeudi 10 septembre de 9h à 10h30 en visio : pour l’inscription, c’est ici !), sujet technique et en constante évolution, voici quelques précisions en avant-première…
Dernièrement, le juge administratif s’est penché sur la détermination des groupes de fonctions et les règles d’attribution du CIA.
Si les dernières décisions ne bouleversent pas les principes, elles viennent surtout confirmer une ligne jurisprudentielle désormais bien établie et rappeler les pièges à éviter.
Parmi les enseignements à retenir :
- les différences de traitement entre agents doivent reposer sur des critères objectifs en lien avec la nature des emplois et des fonctions exercées.
- le CIA doit réellement tenir compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir : il ne peut être conditionné à des circonstances exceptionnelles (surcharge de travail liée à une vacance de poste, réorganisation de service, événement exceptionnel) ni automatiquement supprimé en raison de l’atteinte d’un seuil d’absences pour maladie.
Le RIFSEEP n’a donc rien d’un sujet poussiéreux : les contentieux récents montrent au contraire que les choix opérés dans les délibérations doivent être soigneusement sécurisés.
Pour cette rentrée, venez donc réviser votre RIFSEEP avec nous … avant l’interro surprise du juge !
CAA Paris du 10 juillet 2026, req. n°24PA03235
TA La Réunion du 17 avril 2026, req. n° 2400507
