Le décret n° 2026-705 paru fin juillet fait évoluer plusieurs règles relatives à la santé et aux congés pour raisons de santé des agents publics. Il concerne notamment les fonctionnaires et agents contractuels des trois versants de la fonction publique.

Concernant les agents territoriaux, les principales évolutions concernent :

• Le temps partiel thérapeutique : sa procédure d’octroi et de renouvellement est simplifiée et encadrée, avec des dispositions spécifiques en cas de reprise après une longue maladie. Ces dispositions sont d’ores et déjà applicables depuis le 1^er août 2026 ;
• Les arrêts de travail : de nouvelles règles concernant le certificat d’arrêt de travail sécurisé, la durée des arrêts, les obligations des agents et les modalités de contrôle sont instaurées afin de favoriser la convergence des règles entre secteur public et privé (entrée en vigueur depuis le 1^er septembre 2026) ;
• Les modalités de saisine et d’intervention du conseil médical avec notamment la suppression, dans certains cas déterminés, du recours au conseil médical supérieur) ainsi qu’un allègement de la procédure de renouvellement des CLM et CLD. (entrée en vigueur depuis le 1^er septembre 2026).

⚠️ Attention : les règles varient selon le statut de l’agent. Pensez à vérifier les dispositions applicables selon sa situation : titulaire CNRACL, titulaire IRCANTEC ou agent contractuel.

Des articles reprenant chacune de ces thématiques seront publiés très prochainement sur notre site internet. Soyez attentifs, la mise en ligne du 1^er épisode est imminente !

Dans l’attente, tous les services concernés se tiennent à votre disposition pour répondre à vos interrogations.