Pour les collectivités appartenant au “petit marché”, le bulletin de demande d’adhésion doit être complété et retourné au Centre de gestion, par mail ou par courrier :
>> Bulletin d’adhésion “petit marché”

Pour les collectivités appartenant au “grand marché”, des bulletins d’adhésion personnalisés seront envoyés par courrier.


Délibération de l’assemblée délibérante

Une copie de la délibération doit être adressée au Centre de gestion avec le bulletin d’adhésion ou ultérieurement. Elle doit contenir les options retenues par la collectivité, notamment :

  • le type de contrat souhaité (CNRACL et/ou IRCANTEC)
  • la formule de garantie choisie
  • la franchise retenue
  • l’assiette de cotisation retenue, librement déterminée par la collectivité
  • la masse salariale estimée
  • les effectifs des agents (hommes et femmes)

>> Modèle de délibération d’adhésion “petit marché”

>> Modèle de délibération d’adhésion “grand marché”

Pour les collectivités appartenant au « grand marché » et qui n’auraient pas manifesté leur intention de souscrire au contrat groupe en amont des négociations, toute adhésion future sera soumise à la validation de l’assureur qui peut se réserver le droit de refuser.