Bulletin d’adhésion

  1. Pour les collectivités de moins de 30 agents CNRACL, le bulletin d’adhésion “petit marché” doit être complété et retourné au Centre de gestion par courriel.
  2. Pour les collectivités de plus de 30 agents CNRACL appartenant au “grand marché” , l’émission du bulletin d’adhésion sera émis à l’issue d’une étude de sinistralité qui détermine les garanties proposées et les taux associés. Pour cela, un fichier de déclaration doit être complété et transmis.

Délibération de l’assemblée délibérante

Une copie de la délibération d’adhésion doit être adressée au Centre de gestion par courriel.

Elle doit contenir les options retenues par la collectivité, notamment :

  • Le type de contrat souhaité (CNRACL et/ou IRCANTEC)
  • La formule de garantie choisie
  • La franchise retenue
  • L’assiette de cotisation retenue, librement déterminée par la collectivité
  • La masse salariale estimée
  • Les effectifs des agents (hommes et femmes)

Un modèle de délibération “petit marché” et un modèle de délibération “grand marché” sont disponibles en téléchargement.

Convention de gestion

Les tâches de confiées au Centre de gestion et détaillées au sein de la convention de gestion font l’objet de frais égaux à 3.7% des cotisations dues par la collectivité à l’assureur. Ce document doit être complété par la collectivité adhérente et retourné par courriel.