Le 12 mai 2026, le décret créant le livre IV du CGFP a été publié au Journal Officiel. Relatif aux principes d’organisation et de gestion des ressources humaines dans la Fonction Publique, il est articulé autour de 6 titres et composé de 491 articles.

La codification est entrée en vigueur le 1^er août 2026 et procède à l’abrogation partielle ou totale de certains décrets ainsi qu’à la correction d’erreurs matérielles présentes dans les livres II et III.

Le livre IV rassemble en 491 articles des dispositions jusqu’alors dispersées dans une quarantaine de décrets et portant sur les matières suivantes :

• Titre Ier : dispositions générales (dont l’identification des emplois supérieurs des trois Fonctions Publiques, l’élaboration des lignes directrices de gestion) – 80 articles
• Titre II : Formation professionnelle tout au long de la vie – 273 articles
• Titre III : Télétravail – 29 articles
• Titre IV : Réorganisation de services, d’établissements ou de collectivités – 86 articles
• Titre V : Organismes assurant des missions de gestion – 3 articles de renvoi
• Titre VI : Dispositions particulières relatives à l’outre-mer – 20 articles

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