Type de fichier : docx
Taille du fichier : 36 Ko
Catégories : Suivi des congés maladie ordinaire (CMO)
Tags : agent, CMO, contrôle, convocation, courrier, médecin agréé, modèle

Image d'aperçu

Modèle de courrier de convocation d’un agent à une visite de contrôle auprès d’un médecin agréé.

L’autorité territoriale peut faire procéder à tout moment à une visite de contrôle du demandeur par un médecin agréé. Elle procède à cette visite au moins une fois au-delà de six mois consécutifs de congé de maladie.