Le « petit marché » est un volet spécifique du contrat-groupe d’assurance des risques statutaires renégocié périodiquement par le Centre de Gestion 81 pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics. Il s’adresse aux petites et moyennes collectivités comptant moins de 30 agents CNRACL. Là où la couverture des risques sociaux (congés maladie, accidents du travail, maternité, longue maladie) peut peser lourdement sur un petit budget municipal, le petit marché applique une mutualisation intégrale de la sinistralité :

Taux uniques et mutualisés : Toutes les collectivités du petit marché d’un même département bénéficient des mêmes grille tarifaires et taux de cotisation, quel que soit leur historique d’absentéisme individuel. Un arrêt de longue durée ou un accident grave au sein d’une équipe de 5 ou 10 agents exposerait la commune à une surprime massive si le taux était individuel. La mutualisation absorbe l’impact financier.

Options standardisées : Les collectivités choisissent parmi plusieurs combinaisons de franchises (ex. 10 ou 15 jours en maladie ordinaire) et de taux de remboursement pré-négociés par le CDG auprès de l’assureur. Une déclinaison de 6 garanties pour les agents titulaires ou stagiaires CNRACL est proposée afin que les collectivités concernées puissent choisir le niveau de couverture nécessaire à leur besoin.

      1. Tous risques 100% sans franchise au taux de 8.75%
      2. Tous risques 100% avec franchise de 15 jours en maladie ordinaire au taux de 7.87%
      3. Tous risques 100% avec franchise de 30 jours en maladie ordinaire au taux de 6.39%
      4. Tous risques 90% sans franchise au taux de 8.00%
      5. Tous risques 90% avec franchise de 15 jours en maladie ordinaire au taux de 7.20%
      6. Tous risques 90% avec franchise de 30 jours en maladie ordinaire au taux de 5.87%

Concernant la couverture pour les agents IRCANTEC, une unique option est proposée :

      1. Tous risques sans franchise au taux de 1.65%

Au-delà de la couverture du Traitement Indiciaire Brut (TIB) et de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI), le CDG81 permet aux collectivités de sur-mesurer leur assiette de cotisation en y intégrant d’autres éléments de rémunération. La collectivité peut ainsi choisir d’assurer le Supplément Familial de Traitement (SFT), le Complément Traitement Indiciaire (CTI), la part variable de la rémunération (primes et gratifications liées au régime indemnitaire), ou encore d’ajouter une option « charges patronales » à hauteur de 40 %.

L’intérêt majeur de cette personnalisation au moment de l’adhésion réside dans l’optimisation de la protection budgétaire et la prévisibilité financière. Sans ces options, une collectivité qui maintient par délibération les primes d’un agent en arrêt maladie ou qui continue de verser le SFT finance ces montants sur ses fonds propres, sans aucune compensation de l’assureur. En étendant la base assurée dès le départ, la collectivité neutralise les coûts cachés liés à l’absentéisme : elle garantit un remboursement au plus proche de la masse salariale réelle engagée et évite de grever son budget de fonctionnement en cas de sinistre prolongé.